Règlements pour l’attribution d’un don :
• Toutes les demandes de dons doivent être accompagnées du formulaire de don dûment rempli.
• Toutes demandes de dons doivent être traitées au courant de la prochaine réunion des commissaires du fonds.
Le FIAS se subdivise en deux parties distinctes : un fonds de soutien légal et un fonds d’action politique. Pour plus d’informations, voir les politiques de dons de chaque fonds.
Le Fonds se réserve le droit de modifier à la baisse toute demande de dons. Le comité de gestion du FIAS vous contactera dans les deux (2) semaines ouvrables pour confirmer ou infirmer l’attribution du don demandé. En cas d’informations manquantes ou d’anomalies dans un formulaire reçu, vous serez contacté-e-s par les commissaires du Fonds dans les mêmes délais.